Conditions générales de vente

Cliply est un service de montage vidéo. Vous envoyez vos rushes et un court brief, vous choisissez une formule et d’éventuelles options, et nos monteurs vous livrent une vidéo montée.

Chaque formule fixe la durée maximale de la vidéo finale et la durée de rushes incluse. Le contenu de chaque formule et de chaque option est décrit sur notre site et lors du paiement, tel qu’il est au moment de votre commande.

Les prix sont indiqués en euros, TVA applicable incluse. Le total s’affiche avant le paiement, sans frais cachés.

Le paiement est dû en totalité à la commande, via notre prestataire de paiement Stripe. Le travail commence dès que le paiement est confirmé.

Notre délai standard : première version livrée sous 8 heures ouvrées. Nos heures ouvrées vont du lundi au vendredi, de 9:00 à 19:00 (heure de Paris), hors jours fériés.

Le délai court à partir du moment où votre commande est complète : paiement confirmé, brief rempli et tous les fichiers nécessaires envoyés.

L’option Prioritaire vise une première version en 4 heures ouvrées environ, selon nos disponibilités.

Ces délais sont des estimations, pas des échéances garanties. Si un imprévu retarde votre commande — des rushes particulièrement complexes ou un problème technique, par exemple —, nous vous prévenons dès que nous le savons. [Relecture juridique : préciser si une compensation s’applique lorsqu’un délai n’est pas tenu.]

Vous restez propriétaire de tout ce que vous nous envoyez.

En envoyant vos fichiers, vous confirmez que vous en êtes propriétaire ou que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour que nous les montions — y compris l’accord des personnes qui y apparaissent ou que l’on y entend, et les droits sur la musique, les logos ou les visuels que vous fournissez.

Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour stocker, copier et monter vos fichiers, dans le seul but de livrer votre commande et d’assurer le support. Nous ne les utilisons pour rien d’autre sans votre autorisation explicite.

Il vous appartient de conserver vos propres copies de vos fichiers originaux.

Nous pouvons refuser ou interrompre le travail sur tout contenu illégal, ou qui :

• porte atteinte aux droits d’autrui : droit d’auteur, marque, vie privée ou tout autre droit ;
• sexualise des mineurs, ou contient des contenus sexuellement explicites ;
• fait l’apologie de la violence ou du terrorisme, incite à la haine ou à la discrimination, ou harcèle qui que ce soit ;
• est diffamatoire, trompeur ou contient des allégations mensongères (par exemple des promesses de santé ou de gains non fondées) ;
• contient un logiciel malveillant ou cherche à nuire à nos systèmes.

Si nous refusons une commande pour ces raisons avant le début du travail, nous la remboursons. Nous pouvons signaler les contenus illégaux aux autorités.

Nous livrons via un lien privé envoyé à votre adresse e-mail. Chaque montage est vérifié par notre équipe avant de vous être envoyé.

Une révision est incluse. Regroupez-y toutes vos modifications : elles doivent rester dans le cadre du brief et des rushes d’origine. Chaque révision supplémentaire coûte 12 €. Un nouveau concept, de nouveaux rushes ou une autre durée peuvent nécessiter une nouvelle commande.

Votre commande est terminée lorsque vous validez la version finale, ou [X jours] après la livraison si aucune révision n’est demandée. [Relecture juridique.]

Une fois votre commande payée, vous pouvez utiliser la vidéo finale pour tout usage licite, y compris commercial : réseaux sociaux, sites web et publicités.

La musique que nous ajoutons provient de bibliothèques sous licence. Son utilisation peut être limitée à la publication en ligne et sur les réseaux sociaux ; nous vous prévenons si un morceau est soumis à d’autres restrictions. [Relecture juridique : aligner sur la licence de la bibliothèque musicale.]

Si vous commandez en tant que consommateur dans l’Union européenne, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter d’un contrat de prestation de services.

Comme nous commençons le montage tout de suite, au moment du paiement, vous cochez une case distincte par laquelle vous demandez expressément l’exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, c’est-à-dire une fois votre vidéo montée livrée. Si vous vous rétractez avant, nous pouvons facturer le travail déjà réalisé.

Pour vous rétracter, écrivez-nous en indiquant votre numéro de commande. [Relecture juridique obligatoire : valider la formulation de la case, la définition de « pleinement exécuté » et le formulaire type de rétractation.]

Nous montons avec soin, mais le travail créatif implique des choix. Votre révision incluse est là pour vous permettre d’orienter le résultat.

[Clause de limitation de responsabilité — à rédiger par un avocat. Elle ne peut limiter ni la responsabilité en cas de dommage corporel causé par une négligence, ni celle en cas de fraude, ni aucune responsabilité qui ne peut être limitée selon la loi applicable, et doit respecter les droits impératifs des consommateurs.]

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version affichée au moment de votre commande s’applique à cette commande.

Les présentes conditions sont soumises au [droit applicable — à valider par un juriste]. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence. [Relecture juridique.]

[Règlement extrajudiciaire des litiges (médiation de la consommation) : organisme compétent et coordonnées à définir par un juriste.]

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